Confiance & Conformité

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Statut Actif

La conformité n'est pas une option. Dès le développement de nos premiers écrans nous avons intégré une politique "privacy by design". Vous en trouverez le détail ci-après.

Vos collaborateurs peuvent se connecter à notre application et à ce titre nous gérons les informations suivantes : Nom, Prénom et adresse email. Ce sont des « données à caractère personnel » telles que définies par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

En conséquence, si vous êtes un de nos clients, vous êtes assujetti aux dispositions du RGPD à deux titres :

Article 28 du RGPD

Votre relation avec nous, car nous agissons comme votre sous‑traitant.

Article 24 du RGPD

Vos relations avec vos collaborateurs, car vous êtes le responsable du traitement de leurs données personnelles par l’intermédiaire de nos solutions.

Par ailleurs, nous gérons des informations personnelles pour communiquer, notamment par email, avec les administrateurs de nos solutions ainsi qu’avec nos prospects. À ce titre nous sommes responsable du traitement.

1. Définitions des principaux concepts

Le RGPD est un document dense et complexe dont les dispositions laissent parfois place à l’interprétation ou peuvent paraître abstraites. Il est néanmoins important de connaître ces 4 définitions pour mieux le comprendre.

Données à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. L’expression abrégée « données personnelles » se rencontre fréquemment.

==> Dans nos solutions, une idée, un feedback client par exemple sont donc des données à caractère personnel, comme la quasi-totalité des informations que vous gérez dans nos solutions.

Traitement des données à caractère personnel

Il s’agit de toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, l’accès, la suppression etc.

==> Nous réalisons des traitements sur les données à caractère personnel en la collectant lors de la création d'un compte notamment et en l'utilisant pour envoyer des emails.

Responsable du traitement

Toute personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles. Le responsable du traitement est responsable du respect du RGPD au sein de son organisation, et notamment du respect des droits des collaborateurs (droit d’accès, droit à l’effacement, etc.).

==> Tous les clients de nos solutions ont donc la qualité de responsable du traitement.

Sous-traitant

Personne morale ou physique qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

==> Nous avons le statut de sous-traitant vis-à-vis de l’ensemble de ses clients.

2. Nos engagements en tant que sous-traitant

Si vous êtes un client, alors nous sommes votre sous-traitant. À ce titre, nous nous engageons à respecter nos obligations telles que définies à l’article 28 du RGPD. En conséquence, nous avons notamment nommé un Data Protection Officer (DPO) que vous pouvez contacter via [email protected] [email protected]

En tant que sous-traitant, nous prenons également les engagements suivants :

Finalité de traitement : Ne traiter les données personnelles de vos collaborateurs que dans le cadre de la réalisation et l’exécution des services en ligne auxquels vous avez souscrit. Jamais nous ne vendrons, ni n’utiliserons les données de vos collaborateurs à des fins marketing.

Souveraineté des données : Ne pas transférer vos données en dehors de l’UE.

Maîtrise des sous-traitants : Vous informer des changements des sous-traitants que nous utilisons pour traiter certaines de vos données personnelles, et nous assurer que ces sous-traitants soient respectueux du RGPD.

Accès restreint : Réserver l’accès à vos données personnelles aux seuls collaborateurs dûment habilités, notamment pour vous assister dans le cadre de fonctions de support.

Sécurité robuste : Vous garantir un haut niveau de sécurité et de protection de vos données.

Sensibilisation d'équipe : Sensibiliser nos collaborateurs au caractère confidentiel des données personnelles, aux enjeux de la sécurité des données et à la réglementation applicable à la protection de ces données.

Notification des incidents : Vous notifier les violations de données dans les 48 heures après en avoir eu connaissance.

Hébergeurs

Nous faisons appel à la société Supabase pour l’hébergement de nos données. Ce sous-traitant utilise l'infrastructure d'AWS, par conséquent l’hébergement des données personnelles de vos collaborateurs est entièrement localisé en Irlande (UE).

Irlande (UE)

3. Vos obligations en tant que responsable de traitement

Vous gérez, par l’intermédiaire de nos solutions, les données personnelles de vos collaborateurs.

En conséquence, vos collaborateurs ont des droits sur ces données. Il est de votre responsabilité de leur permettre de les exercer. Notre solution vous aide à vous acquitter de cette obligation.

Article 15 du RGPD

Droit d’accès

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel.

==> Les utilisateurs ont accès aux informations qui les concernent. Vous seul, en tant que responsable de traitement, devez ou non donner cette possibilité à vos collaborateurs.
Article 16 du RGPD

Droit de rectification

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.

==> Les utilisateurs ont accès pour modifier eux-mêmes tout ou partie des données personnelles les concernant.
Article 17 du RGPD

Droit à l’oubli

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant.

==> Les administrateurs de la solution peuvent supprimer facilement les données personnelles, que l'utilisateur soit encore salarié ou non.

4. Nos engagements en tant que responsable du traitement

Nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des données personnelles à des fins de gestion de nos clients, fournisseurs et prospects, mais également pour les besoins de l’exécution de nos contrats avec nos clients.

En particulier, nous utilisons certaines données personnelles des administrateurs de nos solutions (nom, prénom, mail professionnel, rôle) pour communiquer avec eux et leur fournir des services de maintenance et d’assistance fonctionnelle, ainsi que des informations sur les évolutions et les actualités de nos solutions.

Nous avons prévu la possibilité pour les administrateurs de désactiver la réception de ces informations, mais ils risquent dans un tel cas de ne pas être pleinement informés de toutes les fonctions et/ou évolutions de nos solutions.

Nos engagements :

Limiter la collecte des données à celles strictement utiles.

Pas de détournement de finalité : Ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Droits des administrateurs : Donner aux administrateurs de nos solutions des droits d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données personnelles.

Sécurité renforcée : Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.

En aucun cas, ces réponses ne sauraient constituer des conseils juridiques. Nous vous invitons donc à consulter votre conseil sur ces sujets.

Foire aux questions sur la conformité & RGPD

Nos réponses aux questions clés sur la souveraineté des données et nos garanties juridiques.

Toutes vos données sont stockées exclusivement dans l'Union Européenne (centres de données certifiés ISO 27001 et SOC 2 situés à Paris et Francfort), sans aucun transfert vers des pays tiers hors UE sans garanties adéquates.