Informations Légales

Mentions Légales

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1. Éditeur de la plateforme

Dénomination & Forme
KORE PRODUCT SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 15 rue Raphaël, 44240 Sucé-sur-Erdre, France

2. Propriété intellectuelle & Droits réservés

L'ensemble des éléments constituant la plateforme KORE (notamment marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, algorithmes et codes sources logiciels) sont la propriété exclusive de KORE PRODUCT SAS ou font l'objet d'une autorisation légale d'utilisation.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Données personnelles & Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : [email protected]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).

4. Limitation de responsabilité

KORE PRODUCT SAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, KORE PRODUCT SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.

L'utilisation de la plateforme KORE par les clients professionnels est régie par les Conditions Générales de Vente et de Service (CGV/CGU) souscrites lors de la contractualisation.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Questions fréquentes relatives aux mentions légales

Informations contractuelles et réglementaires.

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