Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme, service de gestion du cycle de vie produit proposé en mode SaaS, ainsi que les services associés (hébergement, support, maintenance).

La Plateforme est destinée exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Elle n'est pas proposée aux consommateurs. En s'inscrivant, la personne déclare agir pour le compte d'une entité professionnelle et avoir le pouvoir de l'engager.

Les CGV sont acceptées par le Client lors de la création de son compte ou de la souscription d'une Offre, en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation vaut signature électronique et accord sur l'ensemble des stipulations. L'Éditeur conserve la preuve de l'acceptation (date, identifiant, version des CGV).

Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissant : (i) le Bon de Commande ou l'avenant signé avec le Client, le cas échéant (les « Conditions Particulières ») ; (ii) les présentes CGV ; (iii) l'Accord de Traitement des Données (le « DPA ») publié en ligne ; (iv) la documentation en ligne.

Toute condition générale d'achat du Client est exclue, sauf accord écrit et signé de l'Éditeur.

Le Client crée un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, et s'engage à les actualiser.

Chaque compte Utilisateur PM est nominatif et ne peut pas être partagé. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants et de toute action réalisée depuis ses comptes. Il informe l'Éditeur sans délai de tout accès non autorisé à [email protected].

Le Client désigne un ou plusieurs administrateurs, qui gèrent les accès, les rôles et la facturation.

L'Offre Free est accessible pendant trente (30) jours, sans engagement et sans carte bancaire. Elle comprend 50 AI Coins, des collaborateurs illimités, ainsi que les Connecteurs et le Serveur MCP.

À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu, sauf souscription d'une Offre payante. Les Données Client sont conservées trente (30) jours après la fin de l'essai pour permettre l'export ou la souscription, puis supprimées.

L'essai est destiné à l'évaluation de la Plateforme. L'Éditeur peut limiter ou refuser un nouvel essai en cas d'abus (essais successifs pour une même entité, par exemple). Le SLA de l'Article 12 ne s'applique pas à l'essai.

Si le Client utilise des Données Personnelles réelles pendant l'essai, le DPA s'applique dès l'inscription.

L'Éditeur concède au Client, pour la durée du contrat, un droit personnel, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et mondial d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser pour ses besoins internes de gestion de produit, dans la limite de l'Offre souscrite.

Le Client s'interdit notamment : (i) de copier, modifier, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la Plateforme, sauf dans les limites impératives de la loi ; (ii) de revendre, louer ou mettre la Plateforme à disposition de tiers, hors portails prévus à cet effet ; (iii) de porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité de la Plateforme (tests d'intrusion non autorisés, surcharge volontaire) ; (iv) d'utiliser la Plateforme pour développer un produit concurrent ou à des fins illicites ; (v) de dépasser les limites techniques raisonnables d'usage (appels API, requêtes MCP) communiquées dans la documentation.

Le Client est seul responsable des contenus publiés sur ses portails publics ou privés (y compris en marque blanche), et du respect des droits des tiers et de la réglementation applicable.

La grille tarifaire et les fonctionnalités incluses par Offre sont structurées comme suit :

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, selon l'Offre choisie, à compter de la date de souscription.

À l'issue de chaque période, l'abonnement se renouvelle tacitement pour une période de même durée, au tarif en vigueur. L'Éditeur informe le Client de toute évolution tarifaire par e-mail au moins 60 jours avant le renouvellement annuel (15 jours pour le mensuel).

Le Client peut s'opposer au renouvellement à tout moment depuis son espace d'administration ou par e-mail à [email protected], au plus tard 30 jours avant la fin de la période annuelle en cours, au plus tard 10 jours avant la fin de la période mensuelle en cours. L'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période payée. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursables, sauf cas prévus aux Articles 12.4 et 15.1.

En cas de manquement grave d'une Partie non corrigé dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure par écrit, l'autre Partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.

L'Éditeur peut suspendre immédiatement l'accès en cas de risque pour la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme, d'usage illicite ou de violation de l'Article 5.2, en informant le Client dans les meilleurs délais.

Le Client, professionnel, ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu en droit de la consommation (sous réserve des dispositions impératives de l'article L221-3 du Code de la consommation pour les très petites structures hors de leur champ d'activité principal).

Les offres annuelles sont facturées annuellement à l'avance ; les offres mensuelles, mensuellement à l'avance. Les factures sont émises par voie électronique et disponibles dans l'espace d'administration.

Carte bancaire / prélèvement SEPA, selon l'Offre. Les paiements par carte sont traités par Stripe ; l'Éditeur ne stocke pas les numéros de carte bancaire.

Les factures sont payables à 30 jours date de facture, ou immédiatement en cas de paiement par carte. Le délai de paiement ne peut excéder les plafonds de l'article L441-10 du Code de commerce.

Tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, l'Éditeur peut suspendre l'accès jusqu'à régularisation intégrale.

L'Éditeur peut réviser ses tarifs à chaque renouvellement, moyennant le préavis de l'Article 8.2. À défaut d'acceptation, le Client peut s'opposer au renouvellement.

Les AI Coins sont alloués selon l'Offre (Article 7.1). Les AI Coins non utilisés ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre. Des AI Coins supplémentaires peuvent être achetés aux conditions tarifaires en vigueur.

Les contenus générés par l'IA (clustering de verbatims, scoring, PRD, user stories, personas, analyses concurrentielles, etc.) sont des aides à la décision. Ils peuvent comporter des erreurs ou omissions. Le Client reste seul responsable des décisions prises et de la vérification des contenus avant toute utilisation ou diffusion.

L'Éditeur s'engage formellement à ce que les Données Client ne soient jamais stockées, ni utilisées pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles de langage publics ou accessibles à des tiers, ni par lui, ni par ses fournisseurs de modèles agissant pour son compte.

Le Serveur MCP permet de connecter des agents IA tiers (par exemple Claude Desktop, Cursor, agents internes) à la Plateforme, en lecture et en écriture. Le Client est seul responsable du choix, de la configuration et de l'usage de ces agents, ainsi que des conditions de leurs éditeurs. Les données transmises à un agent tiers sortent du périmètre de contrôle de l'Éditeur. Le Client attribue aux agents des droits adaptés (principe du moindre privilège) et reste responsable des actions réalisées avec ses identifiants ou jetons.

Les Connecteurs reposent sur des services tiers dont l'Éditeur ne maîtrise ni la disponibilité, ni les évolutions, ni les conditions. Le Client déclare disposer des droits et licences nécessaires auprès de ces tiers. L'Éditeur n'est pas responsable d'une indisponibilité, d'une modification d'API ou d'une restriction imposée par un fournisseur tiers, mais s'efforce d'adapter les Connecteurs dans des délais raisonnables.

L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité de la Plateforme de 99,5 % par mois, hors maintenances programmées, force majeure et défaillances de services tiers ou du Client.

L'Éditeur peut faire évoluer la Plateforme et procéder à des maintenances, en informant le Client à l'avance lorsqu'une interruption est prévisible. Il s'interdit toute évolution qui réduirait substantiellement les fonctionnalités essentielles de l'Offre souscrite en cours de période.

Le support est accessible par e-mail à [email protected] les jours ouvrés de 9h à 18h (heure de Paris). Délai de première réponse cible : 24 heures ouvrées.

En cas de non-respect répété du niveau de disponibilité sur 3 mois consécutifs, le Client peut résilier sans pénalité et obtenir le remboursement du prorata des sommes prépayées pour la période non couverte.

L'Éditeur réalise des sauvegardes régulières des Données Client quotidiennes, conservées 7 jours.

L'Éditeur demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, ses évolutions, sa documentation, ses marques, ses modèles de données et ses algorithmes. Aucun droit n'est cédé au Client autre que le droit d'utilisation de l'Article 5.1.

Le Client conserve l'entière propriété des Données Client. Il concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive, pour la durée du contrat, aux seules fins de fournir le service au Client, dans le respect de l'Article 10.3.

Sous réserve des droits des tiers et de la nature probabiliste de l'IA, les contenus générés à partir des Données Client à la demande du Client appartiennent au Client, qui en assume l'usage.

Les suggestions d'amélioration communiquées par le Client peuvent être librement exploitées par l'Éditeur, sans contrepartie et sans inclure de Données Client confidentielles.

L'Éditeur garantit le Client contre toute action de tiers alléguant que la Plateforme, utilisée conformément au contrat, contrefait un droit de propriété intellectuelle, et prend à sa charge les condamnations prononcées et les frais de défense raisonnables, sous réserve que le Client l'informe sans délai, lui laisse la direction de la défense et coopère. L'Éditeur pourra modifier la Plateforme, obtenir un droit d'usage ou, à défaut, résilier et rembourser le prorata des sommes prépayées.

Pour les Données Personnelles contenues dans les Données Client (par exemple, verbatims et coordonnées des utilisateurs finaux du Client), le Client est Responsable de traitement et l'Éditeur Sous-traitant, dans les conditions du DPA, qui fait partie intégrante du contrat. Pour les données de compte des Utilisateurs (identité, connexion, facturation), chaque Partie agit en responsable de traitement autonome pour ses propres finalités.

Les Données Client sont hébergées au sein de l'Union européenne (région Dublin, Irlande). Tout transfert hors Espace économique européen est soumis aux garanties du chapitre V du RGPD.

La liste des sous-traitants est disponible à la demande à [email protected]. L'Éditeur informe le Client de tout changement avec un préavis de 30 jours, durant lequel le Client peut s'opposer pour motif légitime.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, décrites dans le DPA. Il notifie le Client de toute violation de Données Personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant sa découverte.

Le Client garantit avoir informé les personnes concernées et disposer des bases légales nécessaires pour l'ingestion de leurs données (notamment via les Connecteurs de support, messagerie et enquêtes), et s'engage à ne pas importer de données sensibles (article 9 du RGPD) sans accord préalable écrit de l'Éditeur.

Les traitements réalisés par l'Éditeur comme responsable de traitement sont décrits dans sa politique de confidentialité accessible sur www.koreproduct.io/rgpd/.

L'Éditeur garantit que la Plateforme fonctionne substantiellement conformément à sa documentation. En cas de non-conformité signalée par écrit, il la corrige dans un délai raisonnable ; à défaut de correction dans 90 jours, le Client peut résilier et obtenir le remboursement du prorata des sommes prépayées pour la période non couverte.

Pour le surplus, la Plateforme est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'absence de toute interruption ou erreur, ni l'exactitude ou l'adéquation des résultats générés par l'IA à un usage particulier.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre du contrat, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'exploitation, de clientèle, d'opportunité, atteinte à l'image, coûts de substitution), ni de la perte de données imputable au Client ou à un tiers hors de son contrôle.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni pour toute responsabilité qui ne peut être légalement limitée.

L'Éditeur peut modifier les CGV, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de l'Offre. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement, sauf pour les modifications imposées par la loi.

Toute modification substantielle est notifiée au Client par e-mail ou dans la Plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut s'opposer au renouvellement ou résilier sans pénalité avant cette date. À défaut, il est réputé l'avoir acceptée en continuant à utiliser la Plateforme.

Les versions antérieures des CGV sont archivées et consultables à la demande à [email protected].

Le Client ne peut céder ou transférer le contrat sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur. L'Éditeur peut le céder à une société de son groupe ou à l'acquéreur de tout ou partie de son activité, en en informant le Client.

L'Éditeur peut recourir à des sous-traitants et reste responsable de leurs prestations.

Le contrat exprime l'intégralité de l'accord des Parties et remplace tout accord antérieur portant sur le même objet.

Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

L'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.

Les notifications s'effectuent par e-mail aux adresses de contact renseignées dans la Plateforme, ou par écrit au siège de l'Éditeur.

Les Parties reconnaissent la validité des écrits et signatures électroniques, ainsi que des journaux de connexion comme éléments de preuve.

Les CGV sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre indicatif ; la version française fait foi.